Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1, Art. 2 Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 du présent arrêté.