Arrêté du 10 avril 2012

• Date du texte: 10 avril 2012
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des professeurs de sport

Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

Professeur de sport hors classe

7 %

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

5 %

Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle

100 %

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

10 %

Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

25 %

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

8 %