annexe-3附則
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des professeurs de sport Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 Professeur de sport hors classe 7 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 5 % Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle 100 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe 25 % Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 8 %