Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué : a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes de l'institut, qui élit trois représentants titulaires et trois suppléants ; b) Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.
Pour l'élection des représentants des élèves des écoles internes au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué : a) Un collège des élèves en cycle de formation d'ingénieurs, en cycle conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion et en cycles de formation conduisant à un diplôme de master, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ; b) Un collège des élèves en cycle doctoral, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.