Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de chaque école interne. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de chaque école interne ainsi que du directeur général pour le service de direction générale de l'institut.
Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées dans chaque école interne ainsi qu'au service de direction générale de l'institut au moins trente jours calendaires avant la date fixée pour les élections.
Il peut être saisi, dans les dix jours suivant cette publication, de réclamations concernant la composition des listes.
Le directeur général statue sans délai sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.
Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels des écoles internes et du service de direction générale de l'institut assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
Les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Les électeurs sont également admis à voter par correspondance à leur demande dans les conditions fixées par règlement intérieur de l'institut.
Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions et avec les modalités de mise en œuvre prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
