I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.
Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes : ― aéronautique, pilotes ; ― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ; ― aéronautique, mécaniciens avionique ; ― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ; ― affaires immobilières ; ― montagne ; ― cyber-numérique.
Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.
L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : A.- Gendarmerie de l'air et de l'espace ; B.-Gendarmerie maritime ; C.-Gendarmerie des transports aériens ; D.-Gendarmerie de l'armement ; E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ; F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région) (1). II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile : A.-Garde républicaine, cavalerie ; B.-Garde républicaine, infanterie ; C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ; D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme : A.-Personnel servant en ambassade ; B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ; C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ; D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont : -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont : -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont : -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.