Arrêté du 5 avril 2012

• Date du texte: 5 avril 2012
• Articles: 6

Article 1

I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2.

II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.

Article 2

Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :

― aéronautique, pilotes ;

― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;

― aéronautique, mécaniciens avionique ;

― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;

― affaires immobilières ;

― montagne ;

― cyber-numérique.

Article 3

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.

Article 4

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.

Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

A.- Gendarmerie de l'air et de l'espace ;

B.-Gendarmerie maritime ;

C.-Gendarmerie des transports aériens ;

D.-Gendarmerie de l'armement ;

E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ;

F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région) (1).

II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

A.-Garde républicaine, cavalerie ;

B.-Garde républicaine, infanterie ;

C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;

D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

A.-Personnel servant en ambassade ;

B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;

C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace.

G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :

-les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.

H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.