Article 1
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2012, 2013 et 2014 à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 mai 2012
Article 2
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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