Article 1
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2012, 2013 et 2014 à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables.
Arrêté du 2 mai 2012 Article 1
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