Article 2
L'inspection du service de santé des armées est composée : 1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ; 2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.
Arrêté du 3 janvier 2013 Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection
Article 3
Outre des études et des actions de conseil, l'inspection du service de santé des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service de santé des armées ou sur son ordre : 1° Des missions d'inspection ; 2° Des missions d'audit de régularité, de performance, de management et de stratégie. Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives résultant de ces inspections ou de ces audits.
Article 4
L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles : 1° De l'inspection des armées ; 2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie. Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées. Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.
Article 5
Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.
回 Arrêté du 3 janvier 2013 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.