Article 5
Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.
Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.