Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Intendant ― fonction de surveillance du site Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1 Loire-Atlantique Nantes 1 Total NAS services de l'Etat 2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1 Jardinier de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1 Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1 Total COP/ A services de l'Etat 3
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.