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Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Intendant ― fonction de surveillance du site
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Loire-Atlantique
Nantes
1
Total NAS services de l'Etat
2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Jardinier de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Total COP/ A services de l'Etat
3
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027031619
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