Arrêté du 11 février 2013

• Date du texte: 11 février 2013
• Articles: 6

Article 1

Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle.

Article 2

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité et le directeur général de l'administration et de la modernisation sont conjointement responsables du programme 105 " Action de la France en Europe et dans le monde ", au titre de leurs attributions respectives au sein du ministère.

Article 3

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le développement ".

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires est responsable du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Article 4-1

Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.

Article 5

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité, le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.