Article 4-1
Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.
Arrêté du 11 février 2013 Article 4-1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.