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Texte réglementaire

Décret n°2013-161 du 22 février 2013

Numéro
2013-161
Date du texte
22 février 2013
Articles
2
Article 1

Au 1er janvier 2013, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2013

1re circonscription

203 818

2e circonscription

97 425

3e circonscription

155 882

4e circonscription

167 064

5e circonscription

121 751

6e circonscription

158 862

7e circonscription

139 537

8e circonscription

143 918

9e circonscription

145 300

10e circonscription

147 789

11e circonscription

129 708

Total

1 611 054

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2013-161 du 22 février 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027099145

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