Arrêté du 6 février 2013

• Date du texte: 6 février 2013
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.

Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

-

Audition et délibération

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

10 € par heure

Correction de copies

-

-

-

-

-

0,70 € par copie

Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur, programmeur, chef de projet, programmateur, programmeur système d'exploitation, pupitreur)

-

15 € par heure

Article 3

Le montant horaire de la rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à une activité de formation organisée par l'Institut national d'études démographiques est fixé à 15 €.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.