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Arrêté du 6 février 2013 TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY

Article 2共 1 條

Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS rémunérées MONTANTS Corps des chercheurs Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique 40 € par heure 40 € par heure 30 € par heure 15 € par heure 10 € par heure - Audition et délibération 40 € par heure 40 € par heure 30 € par heure 15 € par heure 10 € par heure 10 € par heure Correction de copies - - - - - 0,70 € par copie Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur, programmeur, chef de projet, programmateur, programmeur système d'exploitation, pupitreur) - 15 € par heure

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.