Arrêté du 6 février 2013

• Date du texte: 6 février 2013
• Articles: 6

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Correction de copies et/ou examen de dossiers

60 €

par dossier

expertisé

5 €

par copie et/ou

par dossier expertisé

4 €

par copie et/ou

par dossier expertisé

3 €

par copie et/ou

par dossier expertisé

3 €

par copie et/ou

par dossier expertisé

3 €

par copie et/ou

par dossier expertisé

Audition

500 €

Montant forfaitaire

par membre

de jury

120 €

Montant forfaitaire

journalier

par membre

de jury,

dans la limite

d'un plafond

de trois jours

110 €

Montant forfaitaire

journalier

par membre

de jury,

dans la limite

d'un plafond

de trois jours

100 €

Montant forfaitaire

journalier

par membre

de jury,

dans la limite

d'un plafond

de trois jours

100 €

Montant forfaitaire

journalier

par membre

de jury,

dans la limite

d'un plafond

de trois jours

80 €

Montant forfaitaire

journalier

par membre

de jury,

dans la limite

d'un plafond

de trois jours

Examen de dossiers d'admission

400 €

par dossier expertisé

Article 3

Les entretiens conduits en vue des recrutements sans concours d'agents de catégorie C (recrutements par la voie du « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat ») sont indemnisés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve d'audition.

Article 4

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, effectuées à titre d'activité accessoire, sont fixés par délibération du conseil d'administration de l'établissement en fonction du niveau du public destinataire, du niveau d'expertise de l'intervenant et de la difficulté et de la rareté de la matière dans le cycle et la session de formation concernés, à l'intérieur des limites fixées pour chaque type de formation par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise, notamment, par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.