Article 1
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.
Arrêté du 28 mars 2013
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE 38. ― Département de l'Isère Arrondissement de La Tour-du-Pin CANTON COMMUNE ou partie de commune Le Grand-Lemps Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes 88. ― Département des Vosges Arrondissement d'Epinal CANTON COMMUNE ou partie de commune Remiremont Commune de Saint-Nabord
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