Article 1
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 mars 2013
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
38. ― Département de l'Isère
Arrondissement de La Tour-du-Pin
CANTON
COMMUNE
ou partie de commune
Le Grand-Lemps
Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes
88. ― Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
CANTON
COMMUNE
ou partie de commune
Remiremont
Commune de Saint-Nabord
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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