Le coût des prestations d'entretien et d'exploitation que les directions interdépartementales des routes peuvent être amenées à facturer à des tiers, notamment au titre des réparations des dégâts causés au domaine public routier définis à l'article R. 116-2 du code de la voirie routière, est établi en application du barème national annexé au présent arrêté.
Le barème national visé à l'article 1er comprend l'ensemble des frais de personnels, de mobilisation de véhicules et engins, de fournitures, d'équipements et de prestations externalisées, engagés par l'Etat. Les coûts des fournitures, équipements et prestations externalisées sont facturés à la valeur de leur coût d'acquisition.
Les frais de personnels sont actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante : P(n) = Po × IETFP2(juin n ― 1)/IETFP2 juin n ― 2) avec IETFP2 = indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique ». Les frais de véhicules et engins seront actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante : P(n) = Po × ACT-DA(juin n ― 1)/ACT-DA(juin n ― 2) avec : ACT-DA = indice d'exploitation de véhicules industriels « activité distribution avec conducteur et carburant ».
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES PERSONNEL COÛT HORAIRE EN EUROS Encadrant 32,00 Intervenant 26,00 Majoration pour intervention de nuit ― Encadrant 16,00 Majoration pour intervention de nuit ― Intervenant 13,00 Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Encadrant 10,50 Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Intervenant 8,50 . VÉHICULES ET ENGINS COÛT HORAIRE EN EUROS VL 4,00 VUL 6,50 Fourgon 16,50 Camion 21,00 Camion spécifique dispositifs de retenue 35,00 Tracteur 36,00 FLR et remorque 12,00 Balayeuse aspiratrice 60,00 Remorque à panneaux 1,00 . Fournitures : absorbant, enrobés... Equipements : balises, délinéateurs, glissières... Prestations externalisées Facturation des dépenses engagées à leur valeur d'acquisition
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.