Article 3
Les frais de personnels sont actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante : P(n) = Po × IETFP2(juin n ― 1)/IETFP2 juin n ― 2) avec IETFP2 = indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique ». Les frais de véhicules et engins seront actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante : P(n) = Po × ACT-DA(juin n ― 1)/ACT-DA(juin n ― 2) avec : ACT-DA = indice d'exploitation de véhicules industriels « activité distribution avec conducteur et carburant ».