Article 1
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Arrêté du 19 avril 2013
Article 2
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2012 APPELLATION d'origine contrôlée COULEUR des vins ACIDITÉ volatile maximale (meq/l) GLUCOSE (G)+ fructose (F) (g/l) ACIDITÉ totale (meq/l) limite maximale Comité régional Val de Loire Coteaux du Giennois Blanc 14,28 Coteaux du Giennois Rouge 14,28 Coteaux du Giennois Rosé 14,28 Menetou-Salon Blanc 122,45 Menetou-Salon Rouge 102,04 Menetou-Salon Rosé 122,45 Reuilly Blanc 12,24 142,86 Reuilly Rouge 14,28 122,45 Reuilly Rosé 12,24 142,86 Sancerre Blanc 12,24 Sancerre Rouge 14,28 Sancerre Rosé 12,24 Comité régional Sud-Ouest Côtes de Bergerac Blanc 30 si G + F > 54 > 54 si pas d'enrichissement Haut-Montravel Blanc 30 Monbazillac Blanc 30 Monbazillac sélection de grains nobles Blanc 30 Saussignac Blanc 30 Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins liquoreux) Blanc 25 Graves Supérieures Blanc 25 Cadillac Blanc 25 Comité régional vallée du Rhône Condrieu Blanc 30 meq/l si G + F > 45 g/l
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.