Arrêté du 19 avril 2013

• Date du texte: 19 avril 2013
• Articles: 3

Article 1

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS

À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2012

APPELLATION

d'origine contrôlée

COULEUR

des vins

ACIDITÉ

volatile

maximale

(meq/l)

GLUCOSE (G)+

fructose (F)

(g/l)

ACIDITÉ

totale

(meq/l)

limite maximale

Comité régional Val de Loire

Coteaux du Giennois

Blanc

14,28

Coteaux du Giennois

Rouge

14,28

Coteaux du Giennois

Rosé

14,28

Menetou-Salon

Blanc

122,45

Menetou-Salon

Rouge

102,04

Menetou-Salon

Rosé

122,45

Reuilly

Blanc

12,24

142,86

Reuilly

Rouge

14,28

122,45

Reuilly

Rosé

12,24

142,86

Sancerre

Blanc

12,24

Sancerre

Rouge

14,28

Sancerre

Rosé

12,24

Comité régional Sud-Ouest

Côtes de Bergerac

Blanc

30 si G + F > 54

> 54

si pas d'enrichissement

Haut-Montravel

Blanc

30

Monbazillac

Blanc

30

Monbazillac sélection de grains nobles

Blanc

30

Saussignac

Blanc

30

Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins liquoreux)

Blanc

25

Graves Supérieures

Blanc

25

Cadillac

Blanc

25

Comité régional vallée du Rhône

Condrieu

Blanc

30 meq/l si

G + F > 45 g/l