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Arrêté du 3 mai 2013 Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production

Article 68共 1 條

Article 68

L'organisme de production doit mettre en place un accord avec le détenteur du certificat de type, du certificat de type supplémentaire, de l'approbation de modification à une définition de type ou de l'approbation de la conception d'une réparation, afin d'assurer une coordination satisfaisante entre la conception et la production, et le support approprié au suivi de la navigabilité du type du produit.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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