Annexe 1
PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes : Direction générale de l'armement (autorité technique) F-ZAAA à F-ZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement. F-ZWAA à F-ZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes. F-ZIAA à F-ZVZZ : autres aéronefs. F-ZXAA à F-ZZZZ : autres aéronefs. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat Direction générale de l'armement (autorité d'emploi) F-ZCAA à F-ZHZZ. Armée de terre F-MAAA à F-MIZZ. F-MKAA à F-MMZZ. Marine F-XAAA à F-XZZZ. F-YAAA à F-YZZZ. Armée de l'air et de l'espace F-RAAA à F-RZZZ. F-SAAA à F-SZZZ. F-TAAA à F-TZZZ. F-UAAA à F-UZY. Direction générale de la gendarmerie nationale F-MJAA à F-MJZZ. Direction générale des douanes et droits indirects F-ZBAA à F-ZBES, à l'exception des six indicatifs F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG et F-ZBEH attribués à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. F-ZBGA à F-ZBLZ. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG, F-ZBEH. F-ZBET à F-ZBFZ. F-ZBMA à F-ZBZZ. Direction générale de la police nationale F-UZZA à F-UZZZ.