Article 1
La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées. Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.
Arrêté du 3 mai 2013 Chapitre Ier : Organisation générale
Article 2
L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend : 1° (Abrogé) ; 2° La direction de la navigabilité ; 3° La direction de la circulation aérienne militaire ; 4° (Abrogé) ;
Article 3
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants : 1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ; 2° La division information aéronautique ; 3° Les unités de contrôle de la navigabilité ; 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
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