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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2014 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines adjoint du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des syndics des gens de mer
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Syndic de 1re classe
25 %
Syndic principal de 2e classe
17 %
Syndic principal de 1re classe
25 %
Echelon spécial syndic de 1re classe
30 %
du Arrêté du 17 avril 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027413516
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