annexe-3附則
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des syndics des gens de mer Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 Syndic de 1re classe 25 % Syndic principal de 2e classe 17 % Syndic principal de 1re classe 25 % Echelon spécial syndic de 1re classe 30 %