Article 4
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027813488
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