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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable aux exploitants d'avions établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité principale est le transport aérien public international au sens de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027815160
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