Arrêté du 20 mars 2013

• Date du texte: 20 mars 2013
• Articles: 8

Article 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 2

La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :

Guadeloupe : 400 000 €.

Guyane : 290 000 €.

Martinique : 1 120 000 €.

La Réunion : 880 000 €.

Article 3

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013, pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, pour les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer et pour les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer sont les suivants :

Bovins-bubalins : 1 800 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer ;

Ovins-caprins : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 300 €/unité ; pour la Guyane : 340 €/unité ;

Porcins : pour la Guadeloupe : 300 €/unité ; pour la Guyane, Martinique, La Réunion : 250 €/unité ;

Œufs à couver : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 0,45 €/unité ; pour la Guyane : 0,50 €/unité ;

Volailles : pour la Guadeloupe et la Martinique : 0,48 €/unité ; pour la Guyane et La Réunion : 0,50 €/unité ;

Lapins adultes : pour la Guadeloupe : 28 €/unité ; pour la Guyane : 12 €/unité ; pour la Martinique : 20 €/unité ; pour La Réunion : 12 €/unité ;

Lapereaux : pour la Guadeloupe : 6 €/unité ; pour la Guyane : 10 €/unité ; pour la Martinique : 2,5 €/unité ; pour La Réunion : 10 €/unité ;

Equins-asins : 1 500 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer.

Article 4

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013 sont diminués de 50 %.

Article 5

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées par voie de circulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 6

Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, est autorisé à procéder au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en respectant l'enveloppe initiale accordée.

Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai à la directrice de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 7

Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer transmet, au plus tard le 30 septembre 2013, aux services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en charge de la gestion de la mesure un rapport sur l'utilisation budgétaire de la mesure « importation d'animaux vivants » et sur le nombre d'animaux importés par espèce. Le cas échéant, il fera également part des besoins supplémentaires pour la fin de l'année.

Sur la base de ces rapports, en fin de campagne, si l'intégralité de l'allocation budgétaire de la mesure n'est pas consommée, la directrice de l'ODEADOM est autorisée à procéder à un redéploiement des enveloppes entre les DOM dans une limite qui ne pourra excéder plus ou moins 20 % de la dotation départementale initiale.

Toujours sur la base de ces rapports, en fin de campagne, si les éventuels besoins supplémentaires pour la fin de l'année exprimés par les directeurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt sont supérieurs à 20 % de la dotation départementale initiale, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prend, le cas échéant, un nouvel arrêté de répartition afin de procéder aux ajustements nécessaires entre les différents départements d'outre-mer.

Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.