Arrêté du 13 janvier 2014

• Date du texte: 13 janvier 2014
• Articles: 5

Article 1

Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION

(arrêté du 10 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2011)

MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION

(présent arrêté)

Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation

Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation

Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service

Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service

Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation

Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.