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Texte réglementaire

Décret n°2014-178 du 18 février 2014

Numéro
2014-178
Date du texte
18 février 2014
Articles
15
Article 1

Le département de l'Indre comprend treize cantons :

― canton n° 1 (Ardentes) ;

― canton n° 2 (Argenton-sur-Creuse) ;

― canton n° 3 (Le Blanc) ;

― canton n° 4 (Buzançais) ;

― canton n° 5 (Châteauroux-1) ;

― canton n° 6 (Châteauroux-2) ;

― canton n° 7 (Châteauroux-3) ;

― canton n° 8 (La Châtre) ;

― canton n° 9 (Issoudun) ;

― canton n° 10 (Levroux) ;

― canton n° 11 (Neuvy-Saint-Sépulchre) ;

― canton n° 12 (Saint-Gaultier) ;

― canton n° 13 (Valençay).

Article 2

Le canton n° 1 (Ardentes) comprend les communes suivantes : Ambrault, Ardentes, Arthon, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Sainte-Fauste, Sassierges-Saint-Germain, Vouillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ardentes.

Article 3

Le canton n° 2 (Argenton-sur-Creuse) comprend les communes suivantes : Argenton-sur-Creuse, Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Bouesse, Ceaulmont, Celon, Chasseneuil, Chavin, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau, Pommiers, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Marcel, Tendu, Velles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenton-sur-Creuse.

Article 4

Le canton n° 3 (Le Blanc) comprend les communes suivantes : Azay-le-Ferron, Le Blanc, Ciron, Concremiers, Douadic, Fontgombault, Ingrandes, Lingé, Lurais, Lureuil, Martizay, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Néons-sur-Creuse, Obterre, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Rosnay, Ruffec, Saint-Aigny, Saint-Michel-en-Brenne, Sainte-Gemme, Saulnay, Sauzelles, Tournon-Saint-Martin, Villiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc.

Article 5

Le canton n° 4 (Buzançais) comprend :

1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;

2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais.

Article 6

Le canton n° 5 (Châteauroux-1) comprend :

1° La commune de Déols ;

2° La partie de la commune de Châteauroux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, avenue Marcel-Lemoine, avenue Gédéon-Duchâteau, cours de l'Indre, avenue du 6-Juin-1944-et-du-Débarquement-Allié, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Couture, rue Kléber, boulevard George-Sand, rue de la Couture, boulevard de la Vrille, boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, avenue de La Châtre, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, boulevard de Bryas, boulevard Saint-Denis, chemin du Lavoir, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir jusqu'au croisement du cours de l'Indre et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Déols.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.

Article 7

Le canton n° 6 (Châteauroux-2) comprend la partie de la commune de Châteauroux située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir depuis le croisement du cours de l'Indre, chemin du Lavoir, boulevard Saint-Denis, boulevard de Bryas, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, avenue de La Châtre, boulevard de Cluis, avenue de Verdun, rue Jules-Chauvin, allée des Platanes, rue de Scrouze, allée des Lauriers, ligne droite dans le prolongement du numéro 6, allée des Lauriers (inclus) jusqu'au croisement de la route départementale 920, route départementale 920, avenue Jean-Patureau-Francoeur, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Poinçonnet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.

Article 8

Le canton n° 7 (Châteauroux-3) comprend la partie de la commune de Châteauroux non incluse dans les cantons de Châteauroux-1 et de Châteauroux-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.

Article 9

Le canton n° 8 (La Châtre) comprend les communes suivantes : La Berthenoux, Bommiers, Briantes, Brives, Champillet, La Châtre, Condé, Feusines, Lacs, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Meunet-Planches, Montlevicq, La Motte-Feuilly, Néret, Neuvy-Pailloux, Nohant-Vic, Pérassay, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Pruniers, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Boucherie, Sainte-Sévère-sur-Indre, Sazeray, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Urciers, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-Exemplet, Vigoulant, Vijon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtre.

Article 10

Le canton n° 9 (Issoudun) comprend les communes suivantes : Les Bordes, Chouday, Issoudun, Migny, Saint-Georges-sur-Arnon, Ségry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoudun.

Article 11

Le canton n° 10 (Levroux) comprend :

1° Les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Vineuil ;

2° La partie de la commune de Saint-Maur non incluse dans le canton n° 4 (Buzançais).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux.

Article 12

Le canton n° 11 (Neuvy-Saint-Sépulchre) comprend les communes suivantes : Aigurande, La Buxerette, Buxières-d'Aillac, Chassignolles, Cluis, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Fougerolles, Gournay, Lourdoueix-Saint-Michel, Lys-Saint-Georges, Le Magny, Maillet, Malicornay, Mers-sur-Indre, Montchevrier, Montgivray, Montipouret, Mouhers, Neuvy-Saint-Sépulchre, Orsennes, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Plantaire, Sarzay, Tranzault.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Gaultier) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Bélâbre, Bonneuil, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Chazelet, Chitray, Dunet, Lignac, Luant, Luzeret, Mauvières, Méobecq, Migné, Mouhet, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Oulches, La Pérouille, Parnac, Prissac, Rivarennes, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Thenay, Tilly, Vendœuvres, Vigoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaultier.

Article 14

Le canton n° 13 (Valençay) comprend les communes suivantes : Anjouin, Bagneux, Chabris, Dun-le-Poëlier, Ecueillé, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Pellevoisin, Poulaines, Préaux, Saint-Christophe-en-Bazelle, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Valençay, Val-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valençay.

Article 15

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

15 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2014-178 du 18 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028651225

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