Décret n°2014-202 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-202
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 23

Article 1

Le département de l'Aisne comprend vingt-et-un cantons :

― canton n° 1 (Bohain-en-Vermandois) ;

― canton n° 2 (Château-Thierry) ;

― canton n° 3 (Chauny) ;

― canton n° 4 (Essômes-sur-Marne) ;

― canton n° 5 (Fère-en-Tardenois) ;

― canton n° 6 (Villeneuve-sur-Aisne) ;

― canton n° 7 (Guise) ;

― canton n° 8 (Hirson) ;

― canton n° 9 (Laon-1) ;

― canton n° 10 (Laon-2) ;

― canton n° 11 (Marle) ;

― canton n° 12 (Ribemont) ;

― canton n° 13 (Saint-Quentin-1) ;

― canton n° 14 (Saint-Quentin-2) ;

― canton n° 15 (Saint-Quentin-3) ;

― canton n° 16 (Soissons-1) ;

― canton n° 17 (Soissons-2) ;

― canton n° 18 (Tergnier) ;

― canton n° 19 (Vervins) ;

― canton n° 20 (Vic-sur-Aisne) ;

― canton n° 21 (Villers-Cotterêts).

Article 2

Le canton n° 1 (Bohain-en-Vermandois) comprend les communes suivantes : Aubencheul-aux-Bois, Beaurevoir, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Le Catelet, Croix-Fonsomme, Estrées, Etaves-et-Bocquiaux, Fontaine-Uterte, Fresnoy-le-Grand, Gouy, Hargicourt, Lehaucourt, Joncourt, Lempire, Levergies, Magny-la-Fosse, Montbrehain, Montigny-en-Arrouaise, Nauroy, Prémont, Ramicourt, Seboncourt, Sequehart, Serain, Vendhuile, Villeret.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bohain-en-Vermandois.

Article 3

Le canton n° 2 (Château-Thierry) comprend les communes suivantes : Belleau, Bézu-Saint-Germain, Blesmes, Bouresches, Brasles, Brécy, Château-Thierry, Chierry, Coincy, Epaux-Bézu, Epieds, Etampes-sur-Marne, Etrépilly, Fossoy, Gland, Grisolles, Mont-Saint-Père, Nesles-la-Montagne, Rocourt-Saint-Martin, Verdilly, Villeneuve-sur-Fère.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Thierry.

Article 4

Le canton n° 3 (Chauny) comprend les communes suivantes : Abbécourt, Amigny-Rouy, Autreville, Beaumont-en-Beine, Béthancourt-en-Vaux, Caillouël-Crépigny, Caumont, Chauny, Commenchon, Condren, Frières-Faillouël, Guivry, Marest-Dampcourt, Neuflieux, La Neuville-en-Beine, Ognes, Pierremande, Sinceny, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauny.

Article 5

Le canton n° 4 (Essômes-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Bézu-le-Guéry, Bonneil, Celles-lès-Condé, La Chapelle-sur-Chézy, Charly-sur-Marne, Chartèves, Chézy-sur-Marne, Condé-en-Brie, Connigis, Coupru, Courboin, Courtemont-Varennes, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Dhuys et Morin-en-Brie, Domptin, L'Epine-aux-Bois, Essises, Essômes-sur-Marne, Jaulgonne, Lucy-le-Bocage, Marigny-en-Orxois, Mézy-Moulins, Montfaucon, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Montreuil-aux-Lions, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Pavant, Reuilly-Sauvigny, Romeny-sur-Marne, Rozoy-Bellevalle, Saint-Eugène, Saulchery, Trélou-sur-Marne, Vallées en Champagne, Vendières, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons, Viffort, Villiers-Saint-Denis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Essômes-sur-Marne.

Article 6

Le canton n° 5 (Fère-en-Tardenois) comprend les communes suivantes : Aizy-Jouy, Allemant, Augy, Bazoches-sur-Vesles, Beuvardes, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Braye, Brenelle, Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bucy-le-Long, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Le Charmel, Chassemy, Chavignon, Chavonne, Chéry-Chartreuve, Chivres-Val, Cierges, Ciry-Salsogne, Clamecy, Condé-sur-Aisne, Coulonges-Cohan, Courcelles-sur-Vesle, Courmont, Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Dravegny, Fère-en-Tardenois, Filain, Fresnes-en-Tardenois, Goussancourt, Jouaignes, Laffaux, Lesges, Lhuys, Limé, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Margival, Missy-sur-Aisne, Monampteuil, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Nanteuil-la-Fosse, Nanteuil-Notre-Dame, Neuville-sur-Margival, Ostel, Paars, Pargny-Filain, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Ronchères, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Saponay, Les Septvallons, Sergy, Seringes-et-Nesles, Serval, Soupir, Tannières, Terny-Sorny, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vaudesson, Vauxtin, Vézilly, Viel-Arcy, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère, Ville-Savoye, Vuillery.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fère-en-Tardenois.

Article 7

Le canton n° 6 (Villeneuve-sur-Aisne) comprend les communes suivantes : Aguilcourt, Aizelles, Amifontaine, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Berry-au-Bac, Bertricourt, Boncourt, Bouconville-Vauclair, Bouffignereux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Bucy-lès-Pierrepont, Chaudardes, Chermizy-Ailles, Chevregny, Chivres-en-Laonnois, Concevreux, Condé-sur-Suippe, Corbeny, Coucy-lès-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Ebouleau, Evergnicourt, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Guyencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Lor, Mâchecourt, Maizy, La Malmaison, Marchais, Mauregny-en-Haye, Meurival, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Moulins, Moussy-Verneuil, Muscourt, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Œuilly, Orainville, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Pargnan, Pignicourt, Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy, Roucy, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Thomas, Sainte-Croix, Sainte-Preuve, La Selve, Sissonne, Trucy, Variscourt, Vassogne, Vendresse-Beaulne, Villeneuve-sur-Aisne, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Aisne.

Article 8

Le canton n° 7 (Guise) comprend les communes suivantes : Aisonville-et-Bernoville, Audigny, Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Bernot, Boué, Chigny, Crupilly, Dorengt, Esquéhéries, Etreux, Fesmy-le-Sart, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Grougis, Guise, Hannapes, Hauteville, Iron, Lavaqueresse, Leschelle, Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Mennevret, Molain, Monceau-sur-Oise, La Neuville-lès-Dorengt, Le Nouvion-en-Thiérache, Noyales, Oisy, Petit-Verly, Proisy, Proix, Ribeauville, Romery, Saint-Martin-Rivière, Tupigny, Vadencourt, La Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny, Vénérolles, Villers-lès-Guise, Wassigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guise.

Article 9

Le canton n° 8 (Hirson) comprend les communes suivantes : Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Coingt, Effry, Eparcy, La Hérie, Hirson, Iviers, Jeantes, Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hirson.

Article 10

Le canton n° 9 (Laon-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Anizy-le-Grand, Aulnois-sous-Laon, Bassoles-Aulers, Besny-et-Loizy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Bucy-lès-Cerny, Cerny-lès-Bucy, Cessières-Suzy, Chaillevois, Chambry, Clacy-et-Thierret, Crépy, Laniscourt, Merlieux-et-Fouquerolles, Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Urcel, Vaucelles-et-Beffecourt, Vauxaillon, Vivaise, Wissignicourt ;

2° La partie de la commune de Laon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Besny-et-Loizy, ligne de chemin de fer de Laon à Tergnier, ligne droite perpendiculaire à la ligne de chemin de fer dans le prolongement de la rue de la Linotte, rue de la Linotte, rue de Lattre-de-Tassigny, sentier Saint-Just, rue Millon-de-Martigny, ruelle aux Loups, avenue Jean-Jaurès, avenue Aristide-Briand, rue du Mont-de-Vaux, rue Roger-Salengro, rue Midelet, rue de la Bouloire, rue de la Valise, grimpette de la Petite-Valise, rue Scheffer, place des Combattants-en-Afrique-du-Nord, rue Winston-Churchill, rue Arago, rue Paul-Langevin, rue de l'Avenir, rue du Jardin-Brizard, rue Léon-Blum, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Athies-sous-Laon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laon.

Article 11

Le canton n° 10 (Laon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Arrancy, Athies-sous-Laon, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Chamouille, Chérêt, Chivy-lès-Etouvelles, Colligis-Crandelain, Eppes, Etouvelles, Festieux, Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Montchâlons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-Thierny, Samoussy, Veslud, Vorges ;

2° La partie de la commune de Laon non incluse dans le canton de Laon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laon.

Article 12

Le canton n° 11 (Marle) comprend les communes suivantes : Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Berlancourt, Bois-lès-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Châtillon-lès-Sons, Chéry-lès-Pouilly, Chevennes, Cilly, Colonfay, Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Franqueville, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, Le Hérie-la-Viéville, Housset, Landifay-et-Bertaignemont, Lemé, Lugny, Marcy-sous-Marle, Marfontaine, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-le-Waast, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, La Neuville-Bosmont, La Neuville-Housset, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre, Puisieux-et-Clanlieu, Remies, Rogny, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchères, Le Sourd, Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, La Vallée-au-Blé, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont, Voharies, Voulpaix, Voyenne, Wiège-Faty.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marle.

Article 13

Le canton n° 12 (Ribemont) comprend les communes suivantes : Alaincourt, Annois, Artemps, Aubigny-aux-Kaisnes, Benay, Berthenicourt, Bray-Saint-Christophe, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Chevresis-Monceau, Clastres, Cugny, Dallon, Dury, Essigny-le-Grand, La Ferté-Chevresis, Flavy-le-Martel, Fontaine-lès-Clercs, Gibercourt, Happencourt, Hinacourt, Itancourt, Jussy, Ly-Fontaine, Mézières-sur-Oise, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Moy¨-de-l'Aisne, Neuvillette, Ollezy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Pithon, Pleine-Selve, Regny, Remigny, Renansart, Ribemont, Saint-Simon, Seraucourt-le-Grand, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Tugny-et-Pont, Urvillers, Vendeuil, Villers-le-Sec, Villers-Saint-Christophe.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribemont.

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Quentin-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Attilly, Beauvois-en-Vermandois, Caulaincourt, Douchy, Etreillers, Fayet, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Germaine, Gricourt, Holnon, Jeancourt, Lanchy, Maissemy, Pontru, Pontruet, Roupy, Savy, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Le Verguier, Vermand ;

2° La partie de la commune de Saint-Quentin non incluse dans les cantons de Saint-Quentin-2 et de Saint-Quentin-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Quentin-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Essigny-le-Petit, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Lesdins, Marcy, Morcourt, Omissy, Remaucourt, Rouvroy ;

2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fayet, rue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Thiers, rue du Colonel-Fabien (toutes trois incluses), rue des Glacis, boulevard Richelieu (toutes deux exclues), place Crommelin, boulevard Roosevelt (inclus), boulevard Gambetta, rue de Crimée (tous deux exclus), avenue du Général-de-Gaulle (incluse), rue du Général-Leclerc jusqu'au pont du canal (exclue), canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Quentin-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Castres, Contescourt, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Mesnil-Saint-Laurent, Neuville-Saint-Amand ;

2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dallon, route départementale 68, rue du Docteur-Cordier, allée des Acacias, avenue Madame-François-Hugues, rue du Docteur-Cordier, rue de la Chaussée-Romaine (toutes voies exclues), rue de Paris, rue du Vieux-Port, (toutes deux incluses), rue Delavenne, canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

Article 17

Le canton n° 16 (Soissons-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bagneux, Chavigny, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Osly-Courtil, Pasly, Pommiers, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny ;

2° La partie de la commune de Soissons située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pommiers, avenue de Compiègne, rue Saint-Christophe, rue du Collège, rue Saint-Quentin, cours de l'Aisne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

Article 18

Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;

2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

Article 19

Le canton n° 18 (Tergnier) comprend les communes suivantes : Achery, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Brie, Charmes, Courbes, Danizy, Deuillet, La Fère, Fourdrain, Fressancourt, Liez, Mayot, Mennessis, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Tergnier, Travecy, Versigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tergnier.

Article 20

Le canton n° 19 (Vervins) comprend les communes suivantes : Archon, Les Autels, Autreppes, Bancigny, Berlise, La Bouteille, Braye-en-Thiérache, Brunehamel, Buironfosse, Burelles, La Capelle, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clairfontaine, Clermont-les-Fermes, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Englancourt, Erloy, Etréaupont, La Flamengrie, Fontaine-lès-Vervins, Fontenelle, Froidestrées, Gercy, Gergny, Grandrieux, Gronard, Harcigny, Hary, Haution, Houry, Laigny, Landouzy-la-Cour, Lerzy, Lislet, Luzoir, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Nampcelles-la-Cour, Noircourt, Papleux, Parfondeval, Plomion, Prisces, Raillimont, Renneval, Résigny, Rocquigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Saint-Algis, Sainte-Geneviève, Soize, Sommeron, Sorbais, Thenailles, Le Thuel, Vervins, Vigneux-Hocquet, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Vincy-Reuil-et-Magny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vervins.

Article 21

Le canton n° 20 (Vic-sur-Aisne) comprend les communes suivantes : Ambleny, Audignicourt, Barisis-aux-Bois, Berny-Rivière, Besmé, Bichancourt, Bieuxy, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Champs, Cœuvres-et-Valsery, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-la-Ville, Crécy-au-Mont, Cutry, Dommiers, Epagny, Folembray, Fontenoy, Fresnes-sous-Coucy, Guny, Jumencourt, Landricourt, Laversine, Leuilly-sous-Coucy, Manicamp, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Pont-Saint-Mard, Quierzy, Quincy-Basse, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil, Saint-Aubin, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierre-Aigle, Selens, Septvaux, Tartiers, Trosly-Loire, Vassens, Verneuil-sous-Coucy, Vézaponin, Vic-sur-Aisne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Aisne.

Article 22

Le canton n° 21 (Villers-Cotterêts) comprend les communes suivantes : Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Breny, Brumetz, Bussiares, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Chézy-en-Orxois, Chouy, Corcy, Courchamps, Coyolles, Cramaille, La Croix-sur-Ourcq, Cuiry-Housse, Dammard, Dampleux, Droizy, Faverolles, La Ferté-Milon, Fleury, Gandelu, Grand-Rozoy, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Licy-Clignon, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l'Allier, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Oigny-en-Valois, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Passy-en-Valois, Le Plessier-Huleu, Priez, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Saint-Gengoulph, Saint-Rémy-Blanzy, Silly-la-Poterie, Sommelans, Soucy, Taillefontaine, Torcy-en-Valois, Troësnes, Vichel-Nanteuil, Vierzy, Villemontoire, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Vivières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villers-Cotterêts.

Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.