熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-202 du 21 février 2014 Article 9

Article 9

Le canton n° 8 (Hirson) comprend les communes suivantes : Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Coingt, Effry, Eparcy, La Hérie, Hirson, Iviers, Jeantes, Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hirson.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查