Décret n°2014-272 du 27 février 2014

• Numéro: 2014-272
• Date du texte: 27 février 2014
• Articles: 21

Article 1

Le département de la Savoie comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) ;

― canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) ;

― canton n° 3 (Albertville-1) ;

― canton n° 4 (Albertville-2) ;

― canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) ;

― canton n° 6 (Bugey savoyard) ;

― canton n° 7 (Chambéry-1) ;

― canton n° 8 (Chambéry-2) ;

― canton n° 9 (Chambéry-3) ;

― canton n° 10 (Modane) ;

― canton n° 11 (Montmélian) ;

― canton n° 12 (La Motte-Servolex) ;

― canton n° 13 (Moûtiers) ;

― canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) ;

― canton n° 15 (La Ravoire) ;

― canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) ;

― canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) ;

― canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) ;

― canton n° 19 (Ugine).

Article 2

Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Saint-Ours, Trévignin ;

2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

Article 3

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :

1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;

2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

Article 4

Le canton n° 3 (Albertville-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Allondaz, La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Mercury, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie ;

2° La partie de la commune d'Albertville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gilly-sur-Isère, avenue du Général-de-Gaulle (exclue), ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (incluse), avenue Jean-Jaurès, pont du Mirantin, avenue du 8-Mai-1945, promenade Edouard-Herriot (incluse), ligne de chemin de fer de la Tarentaise, chemin de la Pierre-du-Roy et son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grignon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

Article 5

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;

2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

Article 6

Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) comprend les communes suivantes : Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, Landry, Montvalezan, Peisey-Nancroix, La Plagne Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère, Villaroger.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Article 7

Le canton n° 6 (Bugey savoyard) comprend les communes suivantes : Avressieux, La Balme, Billième, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-Saint-Martin, Chindrieux, Conjux, Gerbaix, Jongieux, Loisieux, Lucey, Marcieux, Meyrieux-Trouet, Motz, Novalaise, Ontex, Rochefort, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Serrières-en-Chautagne, Traize, Verthemex, Vions, Yenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yenne.

Article 8

Le canton n° 7 (Chambéry-1) comprend :

1° La commune de Sonnaz ;

2° La partie de la commune de Chambéry située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cognin, avenue du Repos, avenue des Chevaliers-Tireurs, cours de l'Hyères, échangeur de la Boisse, route départementale 911a, avenue de la Boisse, ligne droite perpendiculaire à l'avenue de la Boisse tracée au niveau de l'extrémité du chemin de la Rotonde, chemin de la Rotonde, rue du Docteur-Vernier, chemin de la Cassine, avenue d'Aix-les-Bains, incluse jusqu'à la ligne droite perpendiculaire à cette avenue tracée au niveau de l'extrémité de la rue de la Bionne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bassens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

Article 9

Le canton n° 8 (Chambéry-2) comprend :

1° La commune de Jacob-Bellecombette ;

2° La partie de la commune de Chambéry située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bassens, avenue d'Aix-les-Bains (exclue depuis le niveau de la ligne droite tracée depuis l'extrémité de la rue de la Bionne), avenue d'Aix-les-Bains, boulevard de Lemenc, rue Saint-François-de-Salles, rue Victor-Hugo, boulevard du Théâtre, place des Eléphants, rue de Boigne, rue Favre, place du 8-Mai-1945, place de l'Hôtel-de-Ville, rue Bonivard, rue de la Trésorerie, faubourg Maché, place Saint-Pierre-de-Maché, avenue de Lyon, montée Saint-Sébastien, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Jacob-Bellecombette.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

Article 10

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :

1° La commune de Cognin ;

2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

Article 11

Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Fourneaux, Freney, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Val-Cenis, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.

Article 12

Le canton n° 11 (Montmélian) comprend les communes suivantes : Apremont, Arbin, Arvillard, Bourget-en-Huile, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, Chignin, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Laissaud, Les Mollettes, Montmélian, Myans, Planaise, Le Pontet, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, La Table, La Trinité, Valgelon-La Rochette, Le Verneil, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmélian.

Article 13

Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.

Article 14

Le canton n° 13 (Moûtiers) comprend les communes suivantes : Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Feissons-sur-Salins, Grand-Aigueblanche, Hautecour, La Léchère, Montagny, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Salins-Fontaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moûtiers.

Article 15

Le canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) comprend les communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont-Tramonet, La Bridoire, Corbel, Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Montagnole, Nances, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel, Vimines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Beauvoisin.

Article 16

Le canton n° 15 (La Ravoire) comprend les communes suivantes : Barberaz, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Baldoph, Saint-Jeoire-Prieuré.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ravoire.

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) comprend les communes suivantes : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Barby, Bassens, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Puygros, Saint-Alban-Leysse, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Sainte-Reine, Thoiry, La Thuile, Verel-Pragondran.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-Leysse.

Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) comprend les communes suivantes : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontcouverte-la-Toussuire, Jarrier, Montricher-Albanne, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint François Longchamp, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Pancrace, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, La Tour-en-Maurienne, Villarembert, Villargondran.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Article 20

Le canton n° 19 (Ugine) comprend les communes suivantes : Beaufort, Césarches, Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Hauteluce, Marthod, Notre-Dame-de-Bellecombe, Pallud, Queige, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Thénésol, Ugine, Venthon, Villard-sur-Doron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ugine.

Article 21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.