熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-272 du 27 février 2014 Article 19

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.