Décret n°2014-273 du 27 février 2014

• Numéro: 2014-273
• Date du texte: 27 février 2014
• Articles: 17

Article 1

Le département de Tarn-et-Garonne comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Aveyron-Lère) ;

― canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) ;

― canton n° 3 (Castelsarrasin) ;

― canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) ;

― canton n° 5 (Moissac) ;

― canton n° 6 (Montauban-1) ;

― canton n° 7 (Montauban-2) ;

― canton n° 8 (Montauban-3) ;

― canton n° 9 (Montech) ;

― canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) ;

― canton n° 11 (Quercy-Aveyron) ;

― canton n° 12 (Quercy-Rouergue) ;

― canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) ;

― canton n° 14 (Valence) ;

― canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne).

Article 2

Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.

Article 3

Le canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) comprend les communes suivantes : Angeville, Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en-Lomagne, Bourret, Castelferrus, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Saint-Arroumex, Saint-Porquier, Sérignac, Vigueron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Article 4

Le canton n° 3 (Castelsarrasin) comprend les communes suivantes : Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac, La Ville-Dieu-du-Temple.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelsarrasin.

Article 5

Le canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) comprend les communes suivantes : Asques, Auvillar, Balignac, Bardigues, Castelmayran, Castéra-Bouzet, Caumont, Donzac, Dunes, Gensac, Gramont, Lachapelle, Lavit, Malause, Mansonville, Marsac, Maumusson, Merles, Montgaillard, Le Pin, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Aignan, Saint-Cirice, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Article 6

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.

Article 7

Le canton n° 6 (Montauban-1) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bressols, cours du Tarn, Pont-Neuf, avenue Marceau-Hamecher, avenue Chamier, rue Roger-Salengro, avenue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, cours du Tarn, Pont-Vieux, place Antoine-Bourdelle, rue de l'Hôtel-de-Ville, rue du Docteur-Lacaze, place Franklin-Roosevelt, rue Notre-Dame, place du Maréchal-Foch, avenue Léon-Gambetta, place de la Libération, rue Léon-Cladel, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Falguières, rue Henri-Tournié, rue des Primeurs, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue du Docteur-Labat, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, chemin de Matras, route départementale 959, chemin Prax-Paris, chemin des Gascous, chemin de Bonnefond, chemin de Fustie, chemin de Bondillou, route de Mirabel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 8

Le canton n° 7 (Montauban-2) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville, route de Mirabel, chemin de Bondillou, chemin de Fustie, chemin de Bonnefond, chemin des Gascous, chemin Prax-Paris, route départementale 959, chemin de Matras, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, rue du Docteur-Labat, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue des Primeurs, rue Henri-Tournié, avenue de Falguières, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, rue Léon-Cladel, avenue Léon-Gambetta, faubourg Lacapelle, boulevard Blaise-Doumerc, carrefour du Bicentenaire, boulevard Edouard-Herriot, rue Edouard-Forestié, rue du Ramièrou, avenue de Léojac, autoroute A 20, impasse du Tigné, route de Léojac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Léojac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 9

Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 10

Le canton n° 9 (Montech) comprend les communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Bessens, Bressols, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montbeton, Montech.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montech.

Article 11

Le canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Fauroux, Labarthe, Lacour, Lafrançaise, Lauzerte, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montbarla, Puycornet, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Sainte-Juliette, Sauveterre, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Vazerac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lafrançaise.

Article 12

Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent-d'Autéjac, Villemade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.

Article 13

Le canton n° 12 (Quercy-Rouergue) comprend les communes suivantes : Castanet, Caylus, Cayriech, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lapenche, Lavaurette, Loze, Monteils, Mouillac, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Septfonds.

Article 14

Le canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) comprend les communes suivantes : Bruniquel, Corbarieu, Génébrières, Labastide-Saint-Pierre, Léojac, Monclar-de-Quercy, Nohic, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy, Reyniès, Saint-Nauphary, La Salvetat-Belmontet, Varennes, Verlhac-Tescou, Villebrumier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Article 15

Le canton n° 14 (Valence) comprend les communes suivantes : Boudou, Bourg-de-Visa, Brassac, Castelsagrat, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint-Clair, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Valence.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

Article 16

Le canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Mas-Grenier, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun-sur-Garonne.

Article 17

Le ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.