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Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 Section 2 : Déclarations de candidature

Article 2共 1 條

Article 2

Les déclarations de candidature sont rédigées sur un imprimé établi selon un modèle défini par arrêté du ministre des affaires étrangères. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant. Elles sont reçues à compter du onzième lundi qui précède le jour de l'élection.

回 Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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