Annexe
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT I. ― Concernant les vols et découvertes 1. Vols : ― nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ; ― numéro de série et autre numéro d'identification ; ― photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ; ― numéro de procédure ; ― date et heure de plainte ; ― date, heure et lieu du vol ; ― coordonnées du service de plainte ; ― état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ; ― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ; ― code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ; ― descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ; ― conduite à tenir en cas de découverte. 2. Découvertes : Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes : ― numéro de procédure de découverte ; ― date, heure et lieu de découverte ; ― coordonnées du service de découverte ; ― descriptif complémentaire de l'objet. II. ― Concernant les surveillances et cessations de surveillances 1. Surveillances : ― nature de l'objet ou du véhicule ; ― numéro de série et autre numéro d'identification ; ― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ; ― cadre juridique ; ― date de mise sous surveillance ; ― coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ; ― photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ; ― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ; ― conduite à tenir ; ― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ; ― date et heure de cessation de la surveillance. 2. Cessations de surveillances : Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes : ― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ; ― motif, date et heure de cessation de surveillance. III. ― Concernant les pertes et découvertes 1. Pertes : ― nature de l'objet ; ― numéro de série et autre numéro d'identification ; ― numéro d'ordre administratif ; ― date et heure de déclaration de perte ; ― date, heure et lieu de la perte ; ― coordonnées du service saisi ; ― propriétaire : état civil et coordonnées ; ― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ; ― conduite à tenir. 2. Découvertes : Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes : ― numéro d'ordre administratif de découverte ; ― date, heure et lieu de découverte ; ― coordonnées du service de découverte.