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Arrêté du 11 avril 2014 Annexes

Annexe I–Annexe III共 3 條

Annexe I

(Quotas en tonnes) Quota en mer méditerranée Dont x t maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest OP DU SUD Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 64,1 13,0 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 13,9 2,6 0 TOTAL OP DU SUD 78,0 15,6 0 OP SATHOAN Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : JEAN MARIE CHRISTIAN 3 immatriculé 781462 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 4 immatriculé 819527 150 0 0 JANVIER GIORDANO immatriculé 819571 66 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076 94 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 immatriculé 900265 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 immatriculé 900270 150 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752 94 0 0 JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310 248 0 0 Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge 23,5 4,2 0 Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 107,25 20,9 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 5,65 1,5 0 TOTAL SATHOAN 1 238,4 26,6 0 Groupement de navires STM Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341 114 0 0 CISBERLANDE 5 immatriculé 923751 256 0 0 GERALD JEAN III immatriculé 916344 61 0 0 GERALD JEAN IV immatriculé 916469 61 0 0 TOTAL STM 492 0 0 Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR) Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 4,1 0,5 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 1,2 0,2 0 TOTAL SPMLR 5,3 0,7 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP) Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE ANTOINE II immatriculé 819572 58 0 0 GERARD LUC IV immatriculé 900236 118 0 0 ERIC MARIN immatriculé 924860 58 0 0 CHRISDERIC II immatriculé 863686 58 0 0 VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880 58 0 0 Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes 1,3 0,2 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône 18 3,0 0 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 5,1 0,9 0 et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault 9,2 1,6 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 0,6 0,1 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge : et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône 8,5 0,6 0 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 2,1 0,4 0 et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 0 0 0 TOTAL HORS OP 394,8 6,8 0 Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 2,5 0 0 TOTAL 2 211 49,3 0 .

Annexe II

(Quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° ouest Quota en Mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine 38 72 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 54 2 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 41 0 26 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 TOTAL 137 74 26 0

Annexe III

(Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée Période 1 : du 15 juillet au 31 août 2014 Période 2 : du 15 juillet au 28 septembre 2014 Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 10,1 Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 10,6 Navires professionnels charters de pêche 1,3 Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 0,3 Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérant pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée 0,7 Total 23

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