Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps de l'inspection du travail (décret n° 2003-770 du 20 août 2003) Directeur adjoint du travail 12 % en 2014 12 % en 2015 10 % en 2016 Directeur du travail 8 % en 2014 8 % en 2015 8 % en 2016 Corps des contrôleurs du travail (décret n° 97-364 du 18 avril 1997) Contrôleur du travail hors classe 10 % en 2014 10 % en 2015 10 % en 2016
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