Arrêté du 17 avril 2014

• Date du texte: 17 avril 2014
• Articles: 3

Article 1

La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d'indemnités est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 susvisé :

― adjoint au chef de groupement ;

― chef de centre d'incendie et de secours ;

― adjoint au chef de centre d'incendie et de secours ;

― chargé de mission ;

― correspondant territorial sapeur-pompier volontaire ;

― correspondant logistique-matériel ;

― correspondant formation ;

― conseiller technique zonal ;

― médecin-chef adjoint ;

― médecin, correspondant territorial ;

― médecin, chargé d'une activité particulière ;

― pharmacien-chef et pharmacien adjoint ;

― pharmacien au sein d'un PUI ;

― vétérinaire-chef et vétérinaire adjoint ;

― infirmier de chefferie ;

― infirmier, correspondant territorial ;

― infirmier, chargé d'une activité particulière.

Article 2

Toute autre responsabilité assumée par un sapeur-pompier volontaire ne figurant pas dans l'article 1er peut donner lieu à la perception d'indemnités après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.