Article 16
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Arrêté du 13 mai 2014 Chapitre III : Dispositions diverses
Article 17
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15 - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Article 18
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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