Arrêté du 13 mai 2014

• Date du texte: 13 mai 2014
• Articles: 7

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

Article 2

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

Article 11

Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.

Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.

Il comprend :

1° Le chef d'état-major des armées ;

2° Le délégué général pour l'armement ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

5° Le chef d'état-major de la marine ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

7° Le directeur des affaires financières ;

8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

9° Le chef du contrôle général des armées.

Chaque membre du conseil peut se faire représenter.

Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.

Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.

Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

Article 12

Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.

Article 16

L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2007

Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Article 18

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.