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Arrêté du 13 mai 2014 Article 1

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

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