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Arrêté du 13 mai 2014 Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

Article 1–Article 2共 2 條

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

Article 2

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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