Arrêté du 30 mai 2014

• Date du texte: 30 mai 2014
• Articles: 11

Article 1

La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :

- la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;

- la sous-direction de la cohésion et du développement social ;

- le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;

- le pôle animation territoriale ;

- le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;

- le secrétariat du Conseil national des villes.

Article 1-1

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

- le bureau du développement économique et de l'emploi.

Article 1-2

La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :

- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;

- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;

- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.

Article 1-3

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;

- le bureau des contrôles internes et externes ;

- le bureau de l'exécution de la programmation ;

- le bureau de la performance et du contrôle de gestion.

Article 2

La direction des stratégies territoriales comprend :

- la mission des affaires européennes ;

- la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;

- le pôle ressources et valorisations ;

- le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;

- le bureau de la prospective et des études ;

- les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

Article 2-1

La mission des affaires européennes comprend :

- le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;

- le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;

- le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

Article 2-2

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;

- le bureau de l'observation des territoires.

Article 3

La direction du développement des capacités des territoires comprend :

- le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;

- la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

Article 3-1

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;

- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.

Article 4

Le secrétariat général comprend :

- le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau de la programmation et des affaires financières ;

- le bureau des systèmes d'information ;

- le bureau de la commande publique ;

- le bureau des moyens généraux et de la logistique.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.