Article 2-2
La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend : - le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ; - le bureau de l'observation des territoires.
Arrêté du 30 mai 2014 Article 2-2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.