熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-560 du 28 mai 2014 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS aux corps AGENTS POUVANT ACCÉDER à ces corps Attaché d'administration du ministère de la défense Ingénieur d'études et de fabrications Infirmier de classe normale de la défense Concours réservé Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense (à l'exception des agents recrutés sur des emplois des établissements inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 susvisé) Secrétaire administratif de classe normale Concours réservé Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe Premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense Technicien paramédical civil de classe normale Adjoint administratif de 1re classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Aide-soignant de classe normale Agent des services hospitaliers qualifiés civils Adjoint administratif de 2e classe Agent technique de 2e classe Recrutement réservé sans concours

Annexe II

GRADE DU CORPS DE L'OFFICE NATIONAL des anciens combattants et victimes de guerre ouvert aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS au corps AGENTS POUVANT ACCÉDER À CE CORPS Professeur des écoles de rééducation professionnelle de la classe normale du deuxième grade Concours réservé Agents contractuels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

回 Décret n°2014-560 du 28 mai 2014 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.