Décret n°2014-596 du 6 juin 2014

• Numéro: 2014-596
• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil de l'exploitation nucléaire de défense

Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

Commission de déontologie des militaires

Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense

Comité consultatif de santé des armées

Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense

Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement

Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

Article R. 3416-19 du code de la défense

Commission du label " Bleuet de France "

Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label " Bleuet de France "

Commissions locales des affectataires

Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense

Conseil central de l'action sociale

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale