annexe-3附則
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil de l'exploitation nucléaire de défense Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense Commission de déontologie des militaires Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense Comité consultatif de santé des armées Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine Article R. 3416-19 du code de la défense Commission du label " Bleuet de France " Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label " Bleuet de France " Commissions locales des affectataires Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense Conseil central de l'action sociale Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale